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Chaussée de Ruisbroek 111-117
1190 Forest

Enquête publique terminée

Base légale

Demande de renouvellement de permis d'environnement pour l'exploitation d'un atelier d'enseignes lumineuses comprenant : -2 chaudières au gaz de 750 et 128 kW (rub.40a), - un dépôt de 500kg de tube TL usagés et de 250 kg de déchets de peintures (rub.45b), - 1 parking couvert de 10 voitures et 10 camions-camionettes (rub.68a), - 2 compresseurs à air de 4,5 et 5 kW (rub.71a), - des dépôts de gaz (argon, azote, acéthylène, GM1, GM3, Hélium et Oxygène) pour un total de 2400l (rub.74b), - 1 atelier de sérigraphie (rub.82a), - 1 atelier de découpe film, 1 atelier de transformation du plexiglass et d'assemblage (rub.93b), - 1 atelier de ferronnerie et d'assemblage (rub.101b), - 1 laboratoire photo (rub.114), - 1 atelier de peinture comprenant 2 cabines de 5,5 et 7,5 kW (rub.138), - 1 transformateur statique de 500kVA et 1700kg d'huile minérale (rub.148a), - 1 atelier verrerie (rub. 156), - 1 parking à l'air libre de 40 véhicules (rub.152a), - 1 dépôt de peintures et vernis de 154 litres (atelier sérigraphie) et un autre de 770litres (atelier peinture) (rub.154a).

Enquête publique

du mercredi 26 avril 2006 au mercredi 26 avril 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/IPE/447875

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-02-2006
Dossier complet 10-03-2006
Début d'enquête publique 26-04-2006
Fin d'enquête publique 26-04-2006
Notification de la décision 10-08-2006
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques