Rue de Lusambo 76
1190 Forest
Enquête publique terminée
Base légale
exploitation à venir d’un atelier de travail des métaux
Enquête publique
du mardi 13 février 2024 au mercredi 13 mars 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 07/IPE/1917121 |
|---|---|
| Référence communale | 07/9986 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 13-10-2023 |
|---|---|
| Dossier complet | 15-01-2024 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 13-02-2024 |
| Fin d'enquête publique | 13-03-2024 |
| Commission de concertation | 19-03-2024 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.