#}

Rue des Moines 19
1190 Forest

Enquête publique terminée

Base légale

RÉHABILITATION ET EXTENSION DU CINÉMA MOVY CLUB

Enquête publique

du mardi 2 mai 2023 au mardi 16 mai 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/IPE/1860761
Référence communale 07/9940

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-11-2022
Dossier complet 27-03-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 02-05-2023
Fin d'enquête publique 16-05-2023
Notification de la décision 15-06-2023
Validité du permis 16-06-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques