Avenue Brugmann 163-165
1190 Forest

Référence régionale 07/IPE/1855621
Identifiant 1855621
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mercredi 28 septembre 2022 au mercredi 28 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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02BRU

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-09-2022 07/IPE/1855621
16-09-2022 07/IPE/1855698
25-01-2021 07/PU/1773010 11-03-2021
01-10-2019 07/IPE/1727427 28-11-2019
12-01-2016 07/IPE/589941 20-01-2016
30-05-2013 07/PFD/487988 05-03-2015
30-04-2007 07/PFD/182144 28-09-2007
30-04-2007 PU/269492 28-09-2007
28-06-2001 07/PFD/137415 25-04-2002
27-06-2001 PU/268272 25-04-2002
25-09-2000 PU/268165 31-10-2000
08-08-2000 07/PFD/131528 31-10-2000
04-01-2000 PU/268001 23-02-2000
13-12-1999 07/PFD/127106 23-02-2000
18-10-1935 PU/258341 18-10-1935
Donnée manquante CU/245314
Donnée manquante PU/248881
Donnée manquante PU/248957

Ligne du temps