Avenue du Pont de Luttre 74
1190 Forest

Référence régionale 07/IPE/1831458
Référence communale 07/9903
Identifiant 1831458
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mardi 26 avril 2022 au mercredi 25 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploitation d'un immeuble de logements et de bureaux

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-02-2022
Début d'enquête publique 26-04-2022
Fin d'enquête publique 25-05-2022
Commission de concertation 07-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-02-2022 07/IPE/1831458
16-06-2020 07/PFD/1751682 16-06-2021
04-10-2018 07/IPE/701730 03-01-2019
31-03-2006 PU/269196 25-05-2007
07-07-2005 PU/269030 04-05-2006
07-07-2005 PU/269031 04-05-2006
22-11-2001 PU/268333 11-04-2002
14-09-2001 07/PFD/138692 12-04-2002
14-09-2001 PU/268319 12-04-2002
09-03-2000 PU/268081 30-05-2000
17-01-2000 PU/268006 10-02-2000
22-12-1999 07/PFD/127162 10-02-2000
03-07-1996 07/PFD/106549-01 26-08-1996
24-06-1996 PU/267473 26-08-1996
07-02-1985 PU/266071
30-08-1968 PU/264762 30-08-1968
09-09-1960 PU/263233 09-09-1960
14-10-1953 PU/261701 14-10-1953
10-06-1938 PU/259194 10-06-1938
30-07-1926 PU/254216 30-07-1926
05-12-1924 PU/253842 05-12-1924
20-10-1922 PU/252971 20-10-1922
30-04-1920 PU/252454 30-04-1920
Donnée manquante PU/248650
Donnée manquante PU/265561

Ligne du temps