Avenue Van Volxem 322-328
1190 Forest
Mettre en conformité la modification de la destination d’un atelier en 3 logements, modification de l’intérieur de l’ilot et suppression d’une place de parking.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 07/GOU_PU/1856620 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 07/PU/1754036 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
Dépôt | 27-09-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée