Rue de la Mutualité 51-53
1190 Forest
étendre et changer l'affectation d'une maison unifamiliale en un bureau et trois logements (mise en conformité)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 281 m² | 268 m² | À déterminer | -13 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/GOU/496526 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/486137 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-01-2014 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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