Rue du Curé 1
1190 Forest
Enquête publique terminée
Base légale
Régularisation de permis d'environnement de classe 2 relative à l'exploitation d'un immeuble de logements avec des surfaces de bureaux comportant un parking couvert de 19 emplacements. Rubrique: 68 A
Enquête publique
du mardi 23 janvier 2024 au mardi 6 février 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/CL2/1924340 |
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Référence communale | 07/9980 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-11-2023 |
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Dossier complet | 15-01-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 23-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 06-02-2024 |
Notification de la décision | 14-03-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.