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Chaussée de Bruxelles 13
1190 Forest

Enquête publique en cours

Base légale

Exploitation d'une boulangerie-pâtisserie comportant un atelier de fabrication d'une force motrice de 12,7 kW.

Enquête publique

du mardi 7 mai 2024 au mardi 21 mai 2024

Il n'y a pas de documents disponibles en ligne pour cette enquête publique
Réclamations ou observations: contactez la commune

Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/CL2/1915952
Référence communale 07/9953

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-10-2023
Dossier complet 29-04-2024
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 07-05-2024
Fin d'enquête publique 21-05-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques