Rue de Fierlant 110
1190 Forest
Enquête publique terminée
Base légale
Prolongation du PE07/9056
Enquête publique
du mardi 10 octobre 2023 au mardi 24 octobre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 07/CL2/1907813 |
|---|---|
| Référence communale | 07/9951 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 12-07-2023 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 10-10-2023 |
| Fin d'enquête publique | 24-10-2023 |
| Notification de la décision | 14-12-2023 |
| Validité du permis | 06-07-2039 |
Instances d'avis
- Collège communal