Chaussée de Neerstalle 100
1190 Forest
Enquête publique terminée
Base légale
Installation d'un atelier de boulangerie d'une force motrice de 12,5 kW comportant un four électrique d'une puissance nominale de 36,5 kW (puissance totale 50,5 kW), une tour réfrigérée d'une puissance de 12 kW (puissance totale des installations de refroidissement est de 27,6 kW). Rubriques: 23 A - 64 A - 132 A
Enquête publique
du mercredi 2 novembre 2022 au mercredi 16 novembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 07/CL2/1851840 |
|---|---|
| Référence communale | 07/9919 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 16-08-2022 |
|---|---|
| Dossier complet | 27-10-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 02-11-2022 |
| Fin d'enquête publique | 16-11-2022 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.