Chaussée de Neerstalle 294
1190 Forest
Base légale
Transformation de bâtiments existants sur un ancien site industriel pour créer un ensemble de 19 logements avec espaces partagés et verts comportant 12 emplacements de parking (6 ajoutés dans les ateliers et régularisation de 6 emplacements devant la villa des Prés. Rubrique: 68 A
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 07/CL2/1851815 |
|---|---|
| Référence communale | 07/9918 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 16-08-2022 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal