Avenue du Domaine 159
1190 Forest
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble de logements comportant un parking à l'air libre composé de 10 boxs de garage. Rubrique: 68 A - 40 A - 88 3 A
Enquête publique
du lundi 13 février 2023 au lundi 27 février 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 07/CL2/1843079 |
|---|---|
| Référence communale | 07/9908 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 24-05-2022 |
|---|---|
| Dossier complet | 02-02-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 13-02-2023 |
| Fin d'enquête publique | 27-02-2023 |
| Notification de la décision | 09-11-2023 |
| Validité du permis | 09-11-2038 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.