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Rue de Lusambo 34A
1190 Forest

Enquête publique terminée

Base légale

Installation d'une entreprise de fabrication d'accélérateurs électroniques comportant un atelier pour le travail des métaux d'une force motrice de 8,37 kW. Rubriques: 68 A - 71 A - 101 A - 132 A

Enquête publique

du mardi 2 mars 2021 au mardi 16 mars 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/CL2/1768479
Référence communale 07/9810

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2020
Dossier complet 11-02-2021
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 02-03-2021
Fin d'enquête publique 16-03-2021
Notification de la décision 25-03-2021
Validité du permis 25-03-2036
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques