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Rue Frans Pepermans 66
1140 Evere

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova06/SFD/1827989
Identifiant1827989

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-01-2022
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

wijzigen van de voorgevel

Parcelles cadastrales concernées

21006A0386/00Y010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-02-2021 06/PU/1775382 À l'instruction
30-05-2006 PU/243965 À l'instruction
01-04-1931 PU/670683 01-04-1931 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps