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Rue Jean-Baptiste Desmeth 38
1140 Evere

Supprimer la condition imposée par collège des Bourgmestre et Echevins lors de l'octroi du PU (2010-81) relatif à la construction d'un immeuble de 6 logements et de couvrir les box de garages d'une toiture verte.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/SFD/1748398
Référence communale 2019-221-SAISINE
Version 1
Dossier en saisine 06/PU/1729988

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-05-2020
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 09-06-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques