Rue Jean-Baptiste Desmeth 38
1140 Evere
Supprimer la condition imposée par collège des Bourgmestre et Echevins lors de l'octroi du PU (2010-81) relatif à la construction d'un immeuble de 6 logements et de couvrir les box de garages d'une toiture verte.
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PU/1729988 |
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Référence communale | 2019-221-10 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 06/SFD/1748398 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-10-2019 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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