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Boulevard Leopold III / Allée du Languedoc
1140 Evere

Déplacer un dispositif de publicité d'une surface de 2m², du type caisson dissocié d'un abri destiné aux usagers de transports en commun

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 06/PU/1899078
Référence communale 2023-70-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 18-04-2023
Dossier complet 17-05-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 26-07-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques