Rue Georges De Lombaerde (50 - à confirmer)
1140 Evere
Enquête publique terminée
Transformer un garage en habitations unifamiliales et en un équipement de santé, avec intégration d'un programme communautaire, et abattre 4 arbres à haute tige
EvereBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 23 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 06/PU/1898678 |
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Référence communale | 2023-64-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Evere) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreurs
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée
Chronologie
Dépôt | 19-04-2023 |
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Éléments complémentaires | 28-06-2024 |
Dossier complet | 10-10-2023 |
Début d'enquête publique | 23-10-2023 |
Fin d'enquête publique | 06-11-2023 |
Commission de concertation | 21-12-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 31-01-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué