Avenue du Pentathlon 5 / Rue de Genève 4
1140 Evere

Enquête publique terminée

Het wijzigen van de bestemming van kantoor naar voorziening van collectief belang (gezondheidsvoorziening)


Evere

Enquête publique

du lundi 26 septembre 2022 au lundi 10 octobre 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 330 m² 330 m² 330 m²
Bureau 1.031 m² 701 m² 701 m² -330 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 06/PU/1847968
Référence communale 2022-105-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Evere) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie

Dépôt 06-07-2022
Dossier incomplet 28-07-2022
Dossier complet 02-09-2022
Enquête publique 26-09-2022
10-10-2022
Commission de concertation 20-10-2022
Décision (notification) 17-03-2023

Données publiques