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Avenue des Anciens Combattants 350
1140 Evere

Construire un terrain de padel avec structure couverte et abattre des arbres à haute tige

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 06/PU/1846233
Référence communale 2022-91-10
Version 1
Dossier de saisine 06/SFD/1896687

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 21-06-2022
Éléments complémentaires 07-10-2022
Dossier complet 25-10-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 25-01-2023
 Fin de la suspension 16-03-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques