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Rue Pierre Van Obberghen 68
1140 Evere

Enquête publique terminée

Ajouter 2 étages et transformer l'immeuble.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 septembre 2023 au lundi 18 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 17 m² 116 m² 116 m² 99 m²
Logement 0 m² 311 m² 311 m² 311 m²
Autre 107 m² 47 m² 4.686 m² 4.579 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PU/1845498
Référence communale 2022-88-10
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-06-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 04-09-2023
Fin d'enquête publique 18-09-2023
Commission de concertation 28-09-2023
Dossier complet (Projet modifié) 28-06-2023
Notification de la décision 29-12-2023
Validité du permis 29-12-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques