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Avenue Louis Piérard 37A (à créer)
1140 Evere

Enquête publique terminée

Abattre 3 arbres à haute tige, construire un immeuble à appartements (R+4) et attribuer un numéro de police

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 août 2022 au lundi 12 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 450 m² 450 m² 450 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 06/PU/1838222
Référence communale 2022-51-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 19-04-2022
Éléments complémentaires 15-06-2022
Dossier complet 05-07-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 29-08-2022
Fin d'enquête publique 12-09-2022
Commission de concertation 22-09-2022
 Suspension (Projet modifié) 05-10-2022
 Fin de la suspension 28-12-2022
Notification de la décision 17-03-2023
Début des travaux 28-03-2023
Validité du permis 17-03-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques