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Allées du Languedoc 1D
1140 Evere

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 3 jours

Références

Référence Nova06/PU/1800169
Identifiant1800169
Référence communale2021-180-10

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 15-11-2021
Début d'enquête publique 22-11-2021
Fin d'enquête publique 06-12-2021
Commission de concertation 16-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la destination d'un commerce avec logement accessoire pour étendre un cabinet paramédical et créer une ouverture dans un mur porteur

Parcelles cadastrales concernées

21372B0272/00E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-11-2020 06/PU/1767134 24-02-2021 Octroyé
21-01-2019 06/PU/1699956 08-10-2019 Octroyé
20-12-2017 PU/660088 14-08-2018 Octroyé
10-11-1111 PU/240617 À l'instruction
10-11-1111 PU/240712 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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