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Rue Henri Van Nerom 37
1140 Evere

Enquête publique terminée

Créer une lucarne dans le versant avant de la toiture, rehausser le versant arrière et abattre un arbre à haute tige.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 juin 2021 au lundi 5 juillet 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 06/PU/1782415
Référence communale 2021-63-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 13-04-2021
Dossier complet 08-06-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 21-06-2021
Fin d'enquête publique 05-07-2021
Commission de concertation 15-07-2021
Notification de la décision 03-09-2021
Début des travaux 08-02-2022
Validité du permis 03-09-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques