Rue Colonel Bourg 111
1140 Evere
Enquête publique terminée
Transformer, étendre et changer l’affectation d’un immeuble d’entreprises urbaines en commerce (partie du rez-de-chaussée) et logements (37 unités) et diminuer le nombre d'emplacements couverts en sous-sol
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 20 avril 2017 au jeudi 4 mai 2017
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 18.500,00 € | ||
Total | 18.500,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Espaces verts | Superficie indéterminée | ||
le du collège échevinal propose d’’affecter des charges d’urbanisme à l’aménagement du parc Mandela, situé dans l’îlot compris entre la rue Colonel Bourg et la rue du Maquis |
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/623719 |
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Référence communale | 2017-49-10 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 11-01-2017 |
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Éléments complémentaires | 05-09-2017 |
Dossier complet | 31-03-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 20-04-2017 |
Fin d'enquête publique | 04-05-2017 |
Commission de concertation | 15-06-2017 |
Notification de la décision | 07-03-2018 |
Début des travaux | 01-07-2019 |
Fin des travaux | 28-06-2021 |
Validité du permis | 07-03-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée