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Rue des Deux Maisons
1140 Evere

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 27 appartements comportant un rez-de-chaussée commercial sur l'angle et un parking souterrain de 27 emplacements

8 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 24 mai 2017 au mercredi 7 juin 2017

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 126.750,00 €
Total 126.750,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 127 m² 127 m² 127 m²
Logement 0 m² 2.535 m² 2.535 m² 2.535 m²
Charge: 2.535,00 x 50,00  € 126.750,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/599522
Référence communale 2016-46-10
Version 1
Référence mixité PE/1B/2016/602404

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-04-2016
Éléments complémentaires 06-09-2017
Dossier complet 02-05-2017
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 24-05-2017
Fin d'enquête publique 07-06-2017
Commission de concertation 15-06-2017
Notification de la décision 10-08-2018
Début des travaux 27-08-2020
Validité du permis 10-08-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques