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Rue Plaine d'Aviation
1140 Evere

Enquête publique terminée

Construire un ensemble 3 immeubles de logements + 1 crèche sur sous-sol commun comprenant 112 parkings privatifs +locaux 110 vélos ,caves et locaux de raccordements régies + poubelles + locaux de services et parking public de 97 emplacements au 2ème sous-sol résidentiel

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 mai 2016 au lundi 13 juin 2016

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 572.800,00 €
En nature Total 572.800,00 €
Affectation Superficie
Autres 289,00 m²
réalisation de la crèche en tant qu’équipement d’intérêt collectif ou de service public
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 289 m² 289 m² 289 m²
Logement 0 m² 11.122 m² 11.456 m² 11.456 m²
Charge: 11.456,41 x 50,00  € - 20,50 € 572.800,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/584246
Référence communale 2016-73-10
Version 1
Référence mixité PE/1B/2015/585418

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-10-2015
Éléments complémentaires 05-04-2017
Dossier complet 18-05-2016
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 30-05-2016
Fin d'enquête publique 13-06-2016
Commission de concertation 20-10-2016
Notification de la décision 06-07-2017
Validité du permis 06-07-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques