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1140 Evere

Enquête publique terminée
Base légale

Rotor : récupération, remise à neuf, exposition et vente de matériaux de construction de réemploi Circular.Brussels : activités de reconditionnement et de vente de matériel informatique, machines à laver et lave-vaisselles

Enquête publique

du lundi 13 novembre 2023 au mardi 12 décembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/IPE/1868018
Référence communale 2023-36-20
Référence mixité 06/PFD/1866598

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-01-2023
Dossier complet 10-10-2023
Début d'enquête publique 13-11-2023
Fin d'enquête publique 12-12-2023
Commission de concertation 21-12-2023
 Suspension (Demande modifié) 22-01-2024
 Fin de la suspension 02-08-2024
Notification de la décision 13-09-2024
Début des travaux 13-09-2024
Validité du permis 09-10-2030
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques