Avenue de Bâle 3
1140 Evere
Enquête publique terminée
Base légale
Rotor : récupération, remise à neuf, exposition et vente de matériaux de construction de réemploi Circular.Brussels : activités de reconditionnement et de vente de matériel informatique, machines à laver et lave-vaisselles
Enquête publique
du lundi 13 novembre 2023 au mardi 12 décembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 06/IPE/1868018 |
|---|---|
| Référence communale | 2023-36-20 |
| Référence mixité | 06/PFD/1866598 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 10-01-2023 |
|---|---|
| Dossier complet | 10-10-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 13-11-2023 |
| Fin d'enquête publique | 12-12-2023 |
| Commission de concertation | 21-12-2023 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.