Avenue de Bâle 3
1140 Evere
Enquête publique terminée
Base légale
Rotor : récupération, remise à neuf, exposition et vente de matériaux de construction de réemploi Circular.Brussels : activités de reconditionnement et de vente de matériel informatique, machines à laver et lave-vaisselles
Enquête publique
du lundi 13 novembre 2023 au mardi 12 décembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/IPE/1868018 |
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Référence communale | 2023-36-20 |
Référence mixité | 06/PFD/1866598 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type
Permis d'environnement
Sous-type
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-01-2023 |
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Dossier complet | 10-10-2023 |
Début d'enquête publique | 13-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 12-12-2023 |
Commission de concertation | 21-12-2023 |
Suspension (Demande modifié) | 22-01-2024 |
Fin de la suspension | 02-08-2024 |
Notification de la décision | 13-09-2024 |
Début des travaux | 13-09-2024 |
Validité du permis | 09-10-2030 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.