FR    NL

Avenue de Bâle 3
1140 Evere

Référence régionale 06/PFD/1866598
Référence communale 2023-151-10
Référence mixité IPE/1B/2022/1868018
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 13 novembre 2023 au mardi 12 décembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Modifier la destination d'une partie du bâtiment de bureaux et grand commerce spécialisé en activités productives, construire un atelier extérieur et placer une installation fixe initialement à durée limitée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-12-2022
Éléments complémentaires 19-04-2023
Dossier complet 02-06-2023
Début d'enquête publique 13-11-2023
Fin d'enquête publique 12-12-2023
Commission de concertation 21-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 22-01-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 4.072 m² 209 m² À déterminer
Grand commerce spécialisé 1.127 m² 0 m² À déterminer
Activités productives artisanales 524 m² 5.514 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-01-2023 06/IPE/1868018
02-08-2022 06/IPEMOD/1850760 25-11-2022
09-12-2021 04/IPEEXT/1825270 22-12-2021
24-03-2021 04/CL3/1780571 07-05-2021
17-02-2020 06/IPEEXT/1743052 13-03-2020
29-09-2014 06/IPEPLP/549037 24-09-2015
27-05-2013 PU/525727 18-11-2013
25-07-2003 PU/243489
16-01-2001 04/SFD/134565
04-05-2000 PU/242955

Ligne du temps