Avenue de Bâle 3
1140 Evere

Enquête publique terminée

Modifier la destination d'une partie du bâtiment de bureaux et grand commerce spécialisé en activités productives, construire un atelier extérieur et placer une installation fixe initialement à durée limitée


Evere Urban.brussels Mixte

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du lundi 13 novembre 2023 au mardi 12 décembre 2023

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Astrid

    Réseau de télécommunications sécurisé pour les services de secours et de sécurité en Belgique.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 524 m² 5.514 m² 5.514 m² 4.990 m²
Grand commerce spécialisé 1.127 m² 0 m² 0 m² -1.127 m²
Bureau 4.072 m² 209 m² 209 m² -3.863 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 06/PFD/1866598
Référence communale 2023-151-10
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2022/1868018

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 27-12-2022
Compléments 09-02-2023
19-04-2023
Dossier incomplet 09-02-2023
Dossier complet 02-06-2023
Avis siamu 11-07-2023
Enquête publique 13-11-2023
12-12-2023
Commission de concertation 21-12-2023
Projet modifié 01-08-2024
Décision (notification) 19-09-2024
Mise en œuvre
Validité 19-09-2027

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
06/PFD/1866598 (Evere)

Données publiques