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Avenue de Bâle 3
1140 Evere

Enquête publique terminée

Modifier la destination d'une partie du bâtiment de bureaux et grand commerce spécialisé en activités productives, construire un atelier extérieur et placer une installation fixe initialement à durée limitée

Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 13 novembre 2023 au mardi 12 décembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
1.127 m² 0 m² À déterminer -1.127 m²
524 m² 5.514 m² À déterminer 4.990 m²
Bureau 4.072 m² 209 m² À déterminer -3.863 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/1866598
Référence communale 2023-151-10
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2022/1868018

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-12-2022
Éléments complémentaires 19-04-2023
Dossier complet 02-06-2023
Début d'enquête publique 13-11-2023
Fin d'enquête publique 12-12-2023
Commission de concertation 21-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 22-01-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques