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Rue Colonel Bourg 133
1140 Evere

Enquête publique terminée

Base légale

La transformation d’un immeuble de bureaux en logements et bureaux.

Enquête publique

du lundi 6 février 2023 au mardi 7 mars 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/IPE/1835558
Référence communale 2022-15-20
Référence mixité 06/PFD/1832745

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-03-2022
Dossier complet 03-06-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-02-2023
Fin d'enquête publique 07-03-2023
Commission de concertation 16-03-2023
 Suspension (Demande modifié) 07-10-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 17-04-2023
Validité du permis 18-04-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques