Rue Colonel Bourg 133
1140 Evere
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble de bureaux en un immeuble mixte de logement (43 appartements) et un espace de bureaux
1 arbre à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 6 février 2023 au mardi 7 mars 2023
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 57.580,00 € | ||
En numéraire | Total | 57.580,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Espaces, équipements et/ou bâtiments publics | Superficie indéterminée | ||
ce montant sera cumulé avec d’autres montants de charges d’urbanisme afin de pouvoir réaliser, transformer ou rénover des logements conventionnés/encadrés, des projets d’espaces, équipements et bâtiments publics, de voiries et d’espaces verts à proximité du projet générateur de la charge | |||
Affectation générale à préciser Bénéficiaire : à définir |
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/1832745 |
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Référence communale | 2022-117-10 |
Version | 2 |
Référence mixité | IPE/1B/2022/1835558 |
Chronologie
Dépôt | 24-02-2022 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-02-2023 |
Fin d'enquête publique | 07-03-2023 |
Commission de concertation | 16-03-2023 |
Notification de la décision | 22-06-2023 |
Validité du permis | 22-06-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée