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Rue Colonel Bourg 122
1140 Evere

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d’un immeuble de logements et d’un espace commercial

Enquête publique

du jeudi 10 février 2022 au vendredi 11 mars 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/IPE/1822520
Référence communale 2022-6-20
Référence mixité 06/PFD/1821530

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-11-2021
Dossier complet 14-01-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-02-2022
Fin d'enquête publique 11-03-2022
Commission de concertation 17-03-2022
 Suspension (Demande modifié) 06-02-2023
 Fin de la suspension 19-05-2023
Notification de la décision 18-07-2023
Validité du permis 19-07-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques