Rue Colonel Bourg 122
1140 Evere

Reconversion d'un immeuble de bureau vers un immeuble de logements avec un rez-de-chaussée commercial en façade à rue


Evere Urban.brussels Mixte 1 arbre à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Documents

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Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 58.250,00 €
En numéraire Total 58.250,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
Réaffectation 12/2024 :
au financement de la réfection des avenues Léon Grosjean, Léonard Mommaerts, de l'Optimisme et du Destrier
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 5.448 m² 5.448 m² 5.448 m²
Charge : 1.165,00 x 50,00 € 58.250,00 €
Bureau 4.283 m² 0 m² 0 m² -4.283 m²
Commerce 0 m² 361 m² 361 m² 361 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 06/PFD/1821530
Référence communale 2022-15-10
Version 2
Référence mixité IPE/1B/2021/1822520

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 29-10-2021
Projet modifié 13-12-2022
17-05-2023
Avis siamu 13-01-2023
Décision (notification) 31-05-2023
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité 31-05-2026

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
06/PFD/1821530 (Evere)

Données publiques