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Chaussée de Louvain 922
1140 Evere

étendre un commerce au premier étage d'un immeuble avec rez-de-chaussée commercial.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 194 m² 231 m² 219 m² 26 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/GOU/406723
Version 1
Dossier d'origine PU/383722

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-09-2011
Notification de la décision 04-10-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques