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Rue de Theux 38-42
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Démolir en partie une maison unifamiliale et reconstruire une maison unifamiliale de rez + 4 étages

Etterbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 17 juin 2024 au lundi 1 juillet 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 180 m² 275 m² À déterminer 95 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1936712
Référence communale 12052
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-03-2024
Éléments complémentaires 31-05-2024
Dossier complet 06-06-2024
Début d'enquête publique 17-06-2024
Fin d'enquête publique 01-07-2024
Commission de concertation 03-09-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques