Rue Champ du Roi 122-126
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Placer une installation technique pour l'équipement dans le jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 15 avril 2024 au lundi 29 avril 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1928090 |
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Référence communale | 11981 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-01-2024 |
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Éléments complémentaires | 21-03-2024 |
Dossier complet | 28-03-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-04-2024 |
Fin d'enquête publique | 29-04-2024 |
Commission de concertation | 14-05-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué