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Rue Champ du Roi 122-126
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Placer une installation technique pour l'équipement dans le jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 avril 2024 au lundi 29 avril 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1928090
Référence communale 11981
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-01-2024
Éléments complémentaires 21-03-2024
Dossier complet 28-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-04-2024
Fin d'enquête publique 29-04-2024
Commission de concertation 14-05-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques