Avenue des Volontaires 108
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser la modification des châssis aux étages en façade avant, la construction d'un cabanon au rez et d'une annexe au 3e étage ainsi que le changement d'affectation du 1er étage de logement en équipement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 janvier 2024 au lundi 5 février 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 105 m² | 105 m² | 105 m² |
Logement | 290 m² | 190 m² | 190 m² | -100 m² |
Autre | 77 m² | 77 m² | 77 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1925787 |
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Référence communale | 11966 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 08-12-2023 |
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Éléments complémentaires | 29-12-2023 |
Dossier complet | 04-01-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 22-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 05-02-2024 |
Commission de concertation | 20-02-2024 |
Notification de la décision | 25-03-2024 |
Validité du permis | 25-03-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué