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Rue Froissart 73
1040 Etterbeek

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Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1925532
Référence communale 648
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-12-2023
Éléments complémentaires 08-02-2024
Dossier complet 15-02-2024
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 21-03-2024
Validité du permis 21-03-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques