Rue de l'Orient 28
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser la division d'une maison unifamiliale en 3 logements, la construction d'annexes et d'une terrasse (entresol entre les 1er et 2ème étages) en façade arrière ainsi que percer trois baies sous la corniche en façade avant
EtterbeekBase légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 26 février 2024 au lundi 11 mars 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1925051 |
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Référence communale | 11953 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Dépôt | 29-11-2023 |
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Éléments complémentaires | 09-01-2024 |
Dossier complet | 06-02-2024 |
Début d'enquête publique | 26-02-2024 |
Fin d'enquête publique | 11-03-2024 |
Commission de concertation | 26-03-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 29-04-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué