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Rue Capitaine Joubert 29
1040 Etterbeek

Isoler la façade arrière d'un immeuble de logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1924122
Référence communale 11948
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-11-2023
Éléments complémentaires 23-01-2024
Dossier complet 31-01-2024
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 02-04-2024
Validité du permis 02-04-2027
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques