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Rue Ernest Havaux 21
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Reconstruire un arrière bâtiment afin d’y aménager une activité productive (studio d’enregistrement) liée au logement du rez avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 janvier 2024 au lundi 5 février 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1918498
Référence communale 11934
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2023
Éléments complémentaires 20-12-2023
Dossier complet 09-01-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-01-2024
Fin d'enquête publique 05-02-2024
Commission de concertation 20-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 20-02-2024
 Fin de la suspension 25-03-2024
Notification de la décision 08-04-2024
Validité du permis 08-04-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques