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Rue Peter Benoit 15
1040 Etterbeek

Modifier la demande de permis d'urbanisme n°11702 en ce qui concerne les escaliers, les aménagements intérieurs et l’aménagement des combles

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1916635
Référence communale 11923
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-10-2023
Éléments complémentaires 12-01-2024
Dossier complet 25-01-2024
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 02-04-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques