Rue des Aduatiques 89
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser l'extension du logement du rez vers le sous-sol et apporter des modifications en façade arrière (baies, isolation et pose d'un escalier extérieur)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 5 janvier 2024 au vendredi 19 janvier 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 282 m² | 284 m² | 284 m² | 1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1915781 |
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Référence communale | 11917 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-09-2023 |
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Éléments complémentaires | 24-11-2023 |
Dossier complet | 07-12-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 05-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 19-01-2024 |
Commission de concertation | 30-01-2024 |
Notification de la décision | 08-04-2024 |
Début des travaux | 29-04-2024 |
Validité du permis | 08-04-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué