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Rue des Erables 8
1040 Etterbeek

Régulariser les travaux non conformes au PU 11347 en ce qui concerne : déplacement du local vélo, agrandissement de baies arrières, pose de ventilation sur les châssis en façade avant, modification du relief du jardin et correction des limites parcellaires

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 243 m² 243 m² 243 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1915517
Référence communale 11912
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-09-2023
Éléments complémentaires 19-10-2023
Dossier complet 31-10-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 24-11-2023
 Fin de la suspension 06-12-2023
Notification de la décision 18-12-2023
Validité du permis 18-12-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques