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Rue de l'Escadron 45
1040 Etterbeek

Modifier le permis d’urbanisme n°11397 concernant la modification de la vitrine du rez, de la teinte du revêtement de façade avant et de l’habillage de l'auvent

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1914198
Référence communale 11906
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-09-2023
Éléments complémentaires 22-12-2023
Dossier complet 09-01-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 20-02-2024
Notification de la décision 05-03-2024
Fin des travaux 20-03-2024
Validité du permis 05-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques