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Avenue d'Auderghem 106
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Modifier le revêtement de la toiture à versants ainsi que l'isoler par l'extérieur (sarking)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 octobre 2023 au lundi 13 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 84 m² 84 m² 84 m² 0 m²
Logement 226 m² 226 m² 226 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1914142
Référence communale 11904
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-09-2023
Éléments complémentaires 16-10-2023
Dossier complet 20-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-10-2023
Fin d'enquête publique 13-11-2023
Commission de concertation 21-11-2023
Notification de la décision 04-12-2023
Début des travaux 08-01-2024
Fin des travaux 22-02-2024
Validité du permis 04-12-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques