Déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi
Réunion d'information du public le 12 décembre 2023 à 19h.
Possibilité de s'informer et d'émettre des observations sur le projet. Infos ici

Mypermit Urbanisme ouvert dans 17 des 19 communes
Le portail de dépôt et suivi électronique de demande de permis d'urbanisme est désormais disponible dans 11 communes supplémentaires. Infos ici

Place Jourdan 54
1040 Etterbeek

Référence régionale	05/PU/1913901
Référence communale	11901

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 6 novembre 2023 au lundi 20 novembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Occuper la voirie pour y poser une terrasse de 172m²

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	18-09-2023
Éléments complémentaires	20-10-2023
Dossier complet	27-10-2023
Début d'enquête publique	06-11-2023
Fin d'enquête publique	20-11-2023
Commission de concertation	05-12-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
01-01-1997	05/PU/1886738	28-08-1997
01-01-1996	05/PU/1885970	02-05-1996
01-01-1995	05/PU/1884550	26-01-1995
01-01-1994	05/PU/1884975	09-06-1994
01-01-1993	05/PU/1883862	18-11-1993
01-01-1988	05/PU/1886357	15-09-1988
01-01-1987	05/PU/1874660	19-11-1987
01-01-1982	05/PU/1889735	02-09-1982
01-01-1938	05/PU/1881004	30-09-1938
31-12-1897	05/PU/1888148	17-05-1898

Place Jourdan 54 1040 Etterbeek