Avenue d'Auderghem 140
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser les barrières fixes posées en voirie
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 janvier 2024 au lundi 5 février 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1913863 |
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Référence communale | 11899 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-09-2023 |
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Éléments complémentaires | 28-12-2023 |
Dossier complet | 09-01-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 22-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 05-02-2024 |
Commission de concertation | 20-02-2024 |
Notification de la décision | 05-03-2024 |
Validité du permis | 05-03-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué