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Avenue des Celtes 55
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser les travaux non conformes au permis d'urbanisme 10785 en ce qui concerne l'annexe (dimensions et revêtement) au rez-de-chaussée en façade arrière

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 5 février 2024 au lundi 19 février 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1911607
Référence communale 11888
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-08-2023
Éléments complémentaires 29-12-2023
Dossier complet 18-01-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-02-2024
Fin d'enquête publique 19-02-2024
Commission de concertation 12-03-2024
Notification de la décision 26-03-2024
Validité du permis 26-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques