Avenue des Celtes 55
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser les travaux non conformes au permis d'urbanisme 10785 en ce qui concerne l'annexe (dimensions et revêtement) au rez-de-chaussée en façade arrière
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 5 février 2024 au lundi 19 février 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1911607 |
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Référence communale | 11888 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-08-2023 |
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Éléments complémentaires | 29-12-2023 |
Dossier complet | 18-01-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 05-02-2024 |
Fin d'enquête publique | 19-02-2024 |
Commission de concertation | 12-03-2024 |
Notification de la décision | 26-03-2024 |
Validité du permis | 26-03-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué